Lois - Page 2

Qui entretien vos vêtements de travail ?

15 septembre 2016

Prise en charge de l’entretien des tenues de travail

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 mai 2008 (pourvoi n° 06-44.044), juge qu'il incombe à l'employeur de prendre en charge l'entretien des tenues de travail de ses employés si ces dernières leur sont imposées pour des raisons d'hygiènes, de sécurité ou pour des raisons simplement commerciales. Il...

Apprentis en vêtements de travail

1 septembre 2016

Apprentis : Qui fournit vos vêtements de travail ?

Vous commencez un apprentissage, et comme beaucoup d'apprentis, vous ne savez peut-être pas encore quand et/ou comment vous fournir votre tenue de travail. Selon la loi, c'est à l'employeur de vous fournir vos vêtements de protection et les EPI (Equipement de Protection Individuel) nécessaires à l’exécution de votre travail, et ce, quelque...

qui paye les habits de travail

31 mai 2015

Qui paye les vêtements de travail ?

Dois-je payer mes vêtements de travail ? Patrons ou employés se posent souvent une question : qui prend en charge l'achat de la tenue de travail ? La loi est très claire sur ce point et précise que l'employeur doit obligatoirement fournir les vêtements de travail à ses employés à...

qui paie les vetements professionnels

13 avril 2015

Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l'activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l'employeur pour mieux comprendre...

Accident travail chaussures de sécurité

12 septembre 2013

Pourquoi porter des chaussures de sécurité ?

On se demande souvent pourquoi nous portons des chaussures de sécurité normées. Nombreuses sont les tentations de les laisser au placard. Pourtant, les risques sont partout et il est primordial de se protéger.

Vetement de travail facture

7 mai 2013

Facture & remboursement par l’employeur

Pour se faire rembourser leurs vêtements et chaussures de travail, les ouvriers et employés ont besoin d'une facture. Voici toutes les explications pour obtenir une facture mentionnant le nom de votre employeur.

Renouveler ses équipements de protection

18 décembre 2012

Quand renouveler son équipement de sécurité ?

Pour notre sécurité, les vêtements et chaussures de sécurité doivent être renouvelés régulièrement. Date limite d'usage, nombre de lavages conseillés ou usure, voici tous nos conseils pour savoir quand il faut changer votre équipement.

Loi sur les bermudas de travail

13 juillet 2012

Est-ce que je peux porter un bermuda au travail ?

Pantacourts, Bermudas ou Shorts, sont la solution idéale pour le confort du salarié lors des fortes chaleurs. Cependant, ces vêtements ne sont pas toujours appréciés de l'employeur. En tant qu'employé de l'artisanat, de l'industrie, ou du bâtiment, la loi vous autorise-t-elle à porter ce type de tenue au travail ?...

le code naf

10 février 2012

C’est quoi le code NAF ?

Depuis le 8 janvier 2008, le code APE a été modifié selon la révision NAF 2008. Voici des informations sur ce code servant principalement à des fins statistiques.

Les derniers commentaires

  • Würth MODYF13/11/2024

    Bonjour, Il n'y a aucun mal à se débarrasser de vieux vêtements qui n'ont plus d'utilités. Si vous souhaitez les recycler c'est tout à fait faisable, vous...

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  • Würth MODYF13/11/2024

    Bonjour, En tant qu'ATSEM, il est éventuellement recommandé de porter des blouses. Votre "employeur" peut tout à fait vous imposer une tenue de travail comp...

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  • Dany fumat09/11/2024

    Mon mari a travaillé pour une boîte nationale .mais il y a 20 ans ses vêtements flaques nous encombre et il a peur de les mettre au recyclage que boit je ...

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