15 septembre 2016
Prise en charge de l’entretien des tenues de travail
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 mai 2008 (pourvoi n° 06-44.044), juge qu'il incombe à l'employeur de prendre en charge l'entretien des tenues de travail de ses employés si ces dernières leur sont imposées pour des raisons d'hygiènes, de sécurité ou pour des raisons simplement commerciales. Il...
1 septembre 2016
Apprentis : Qui fournit vos vêtements de travail ?
Vous commencez un apprentissage, et comme beaucoup d'apprentis, vous ne savez peut-être pas encore quand et/ou comment vous fournir votre tenue de travail. Selon la loi, c'est à l'employeur de vous fournir vos vêtements de protection et les EPI (Equipement de Protection Individuel) nécessaires à l’exécution de votre travail, et ce, quelque...
31 mai 2015
Qui paye les vêtements de travail ?
Dois-je payer mes vêtements de travail ? Patrons ou employés se posent souvent une question : qui prend en charge l'achat de la tenue de travail ? La loi est très claire sur ce point et précise que l'employeur doit obligatoirement fournir les vêtements de travail à ses employés à...
13 avril 2015
Qui doit payer les chaussures de sécurité ?
Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l'activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l'employeur pour mieux comprendre...
12 septembre 2013
Pourquoi porter des chaussures de sécurité ?
On se demande souvent pourquoi nous portons des chaussures de sécurité normées. Nombreuses sont les tentations de les laisser au placard. Pourtant, les risques sont partout et il est primordial de se protéger.
7 mai 2013
Facture & remboursement par l’employeur
Pour se faire rembourser leurs vêtements et chaussures de travail, les ouvriers et employés ont besoin d'une facture. Voici toutes les explications pour obtenir une facture mentionnant le nom de votre employeur.
18 décembre 2012
Quand renouveler son équipement de sécurité ?
Pour notre sécurité, les vêtements et chaussures de sécurité doivent être renouvelés régulièrement. Date limite d'usage, nombre de lavages conseillés ou usure, voici tous nos conseils pour savoir quand il faut changer votre équipement.
13 juillet 2012
Est-ce que je peux porter un bermuda au travail ?
Pantacourts, Bermudas ou Shorts, sont la solution idéale pour le confort du salarié lors des fortes chaleurs. Cependant, ces vêtements ne sont pas toujours appréciés de l'employeur. En tant qu'employé de l'artisanat, de l'industrie, ou du bâtiment, la loi vous autorise-t-elle à porter ce type de tenue au travail ?...
10 février 2012
C’est quoi le code NAF ?
Depuis le 8 janvier 2008, le code APE a été modifié selon la révision NAF 2008. Voici des informations sur ce code servant principalement à des fins statistiques.
Les derniers commentaires
Bonjour, Il n'y a aucune obligation qui indique que l'employeur doit signer ou fournir des documents concernant la remise d'EPI, même si cela est fortement re...
Lire la suite du commentairebonjour, Un employeur doit-il faire signer un document stipulant qu'il nous a fournis des EPI? Avons nous le droit de demander une preuve par facture des som...
Lire la suite du commentaireBonjour, Même si le risque a été supprimé, il n'est pas impossible que cela se reproduise. C'est au bon vouloir de l'employeur de durcir ou non les ports d...
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