Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les entreprises agricoles
Tous les employeurs en France doivent produire et actualiser un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci permet d’identifier les situations susceptibles de représenter un danger pour les salariés, et joue un rôle clé dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Un document unique au service de la prévention des risques dans l’agriculture
Tous les exploitants agricoles qui emploient au moins un salarié, quel que soit son statut (CDD, CDI, saisonnier, apprenti, service de remplacement, groupement d’employeurs ou CUMA, stagiaire…), doivent produire ce document unique. Le DUERP s’inscrit dans une démarche de prévention, autour de neuf grands principes généraux :
- L’évitement des risques, afin de supprimer le danger ou l’exposition au danger ;
- L’identification de tous les risques auxquels s’exposent les collaborateurs, avec une évaluation de leur dangerosité ;
- Une lutte à la source contre les risques, avec une prise en compte de leur prévention le plus tôt possible ;
- Le facteur humain placé au cœur de la démarche de prévention, avec une adaptation de l’exposition au risque selon les situations propres à chacun ;
- L’évolution des actions de prévention en fonction des innovations disponibles ;
- L’adoption de la solution de moindre danger, chaque fois qu’une alternative plus sûre offre un résultat similaire ;
- La planification de la prévention, en tenant compte de tous les facteurs propres à l’entreprise et à son environnement économique ;
- Une prévention collective prioritaire, et l’utilisation en complément des équipements de protection individuelle ;
- L’information des salariés sur les risques auxquels ils s’exposent et sur les procédures de sécurité et d’évitement.
Les risques professionnels dans le secteur agricole sont nombreux :
- Port de charges lourdes,
- Chutes de hauteur ou de plain-pied,
- Blessures liées à l’utilisation d’outils et de machines agricoles ou à la proximité d’animaux
- Exposition à des agents chimiques (intrants phytosanitaires, engrais, pesticides…),
- Conditions climatiques extrêmes (fortes chaleurs, grand froid, intempéries…),
- Déplacements routiers,
- Maladies liées au contact avec la nature et les animaux (maladie de Lyme, brucellose…),
- Etc.
Lors de la rédaction du DUERP, vous devez tenir compte de l’ensemble des risques qui concernent tous les postes présents dans une entreprise agricole. Les ouvriers agricoles ne sont par exemple pas exposés aux mêmes risques qu’une secrétaire ou qu’un comptable. Un salarié vend directement vos produits au marché dans le cadre habituel de son travail ? Cette activité représente des risques particuliers : accidents de la route, agression, électrisation lors du branchement électrique du stand (si nécessaire), etc.
La rédaction du DUERP pour les entreprises agricoles
Vous devez être particulièrement attentif à tous les risques auxquels tous vos salariés sont exposés afin de fournir un document le plus exhaustif possible. Gardez à l’esprit que le document unique d’évaluation des risques professionnels représente une occasion précieuse d’améliorer les conditions de travail au sein de votre entreprise, et de limiter les accidents du travail ou les maladies professionnelles dont les coûts directs et indirects sont conséquents.
Le recensement des risques professionnels
En fonction de la taille de votre entreprise, la méthode à appliquer pour recenser les risques diffère :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur recense directement les risques, puis les classe en s’appuyant sur les critères qu’il a lui-même définis.
- Pour les entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés, le Comité social et économique (CSE), le salarié désigné pour les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise et le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère contribuent à l’évaluation des risques
- Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la Commission santé, sécurité et conditions de travail joue aussi un rôle dans le recensement des risques.
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, vous pouvez solliciter vos salariés pour identifier précisément l’ensemble des risques. Ils auront peut-être à l’esprit des éléments que vous auriez oubliés
La rédaction du DUERP mène à des actions concrètes, avec une démarche articulée autour de quatre grandes étapes :
- Préparer l’évaluation des risques,
- Identifier tous les risques,
- Classer et prioriser les risques
- Déterminer les actions de prévention.
La rédaction du DUERP pour les entreprises agricoles
La rédaction du DUERP est libre. En effet, la loi n’impose aucun modèle type pour la rédaction de ce document unique. Son plan et son contenu doivent cependant respecter les exigences suivantes :
- Cohérence : toutes les données issues de l’analyse des risques sont présentées sur le même support ;
- Commodité : tous les résultats des différentes analyses des risques sont également contenus dans le document ;
- Traçabilité : les résultats de l’évaluation des risques sont systématiquement reportés dans le document pour rassembler l’ensemble des éléments analysés
La mise à jour du document unique
Une mise à jour est réalisée :
- Quand une décision importante modifie les conditions de travail, les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ;
- À la suite d’un accident du travail, et après une analyse du risque de répétition.
Toute entreprise agricole de plus de 11 salariés doit mettre à jour son document unique d’évaluation des risques une fois par an.
Une consultation possible pour de nombreuses parties prenantes
Le document unique d’évaluation des risques peut être consulté par :
- Les salariés et les anciens salariés ;
- Les membres du Comité social et économique (CSE) pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
- Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances le remplacent ;
- Les délégués du personnel ;
- Le médecin du travail ;
- L’inspecteur du travail ou le contrôleur du travail ;
- Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
- Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Vous pouvez imprimer votre document unique ou le conserver dans une version dématérialisée (si son accès demeure aisé).
Les ressources utiles pour les entreprises agricoles
Vous pouvez vous appuyer sur plusieurs interlocuteurs pour vous accompagner dans la rédaction de votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
La Mutualité sociale agricole (MSA) propose des ressources en ligne sur https://www.msa.fr/lfp/sst/duerp avec un support à télécharger.
Les chambres d’agriculture de votre territoire peuvent également vous accompagner dans la rédaction de votre DUERP.
Nous vous rappelons que vous devez également mettre d’autres documents à disposition des salariés et des instances de contrôle, dont :
- Les fiches de poste,
- Les fiches de données de sécurité des agents chimiques (notamment les produits phytosanitaires),
- La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail,
- Le registre des accidents du travail,
- etc.
