DUERP BTP : les risques dans le bâtiment et les travaux publics

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les entreprises du BTP

Obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) présente le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés l’ensemble des collaborateurs. Les entreprises du BTP, particulièrement concernées par les accidents du travail et les maladies professionnelles, doivent apporter une attention particulière à la rédaction de ce document.

Un document unique au service de la prévention des risques dans le BTP

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) poursuit avant tout un objectif de prévention, et s’articule autour de neuf grands principes généraux :

• Éviter les risques, en supprimant le danger ou l’exposition au danger ;
• Identifier et évaluer tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, en déterminant leur dangerosité pour prioriser les actions à mener ;
• Combattre les risques à la source, avec des actions de prévention en amont dès la conception, la définition ou le choix des équipements, des modes opératoires et des processus ;
• Placer le facteur humain au cœur de la démarche de prévention, en adaptant le travail à l’homme et en tenant compte des différences individuelles pour réduire les effets du travail sur la santé ;
• Intégrer les évolutions techniques et organisationnelles, afin de faire évoluer les actions de prévention en exploitant les dernières innovations ;
• Privilégier systématiquement la solution de moindre danger, si le résultat obtenu est similaire ;
• Planifier la prévention en tenant compte des facteurs techniques, organisationnels, sociaux et environnementaux ;
• Se concentrer en priorité sur les mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives quand elles se révèlent insuffisantes ;
• Former et informer les salariés sur les risques possibles, les comportements et les réflexes à adopter pour les éviter.

Les risques professionnels dans le BTP peuvent prendre des formes variées :

• Manutention manuelle de charges lourdes,
• Chutes de hauteur ou de plain-pied,
• Blessures liées à l’utilisation d’outils et de machines,
• Exposition à des agents chimiques,
• Exposition à l’amiante,
• Électrisation,
• Déplacements routiers,
• Etc.

Le DUERP doit tenir compte de l’ensemble des risques qui concernent tous les postes présents dans une entreprise intervenant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

La rédaction du DUERP pour les entreprises du BTP

Une attention particulière doit être portée à la rédaction de votre document unique d’évaluation des risques.

Le recensement des risques professionnels

La rédaction du DUERP doit mener à des actions concrètes. La démarche d’évaluation repose sur quatre étapes :

• Préparer l’évaluation des risques,
• Identifier l’ensemble des risques,
• Classer et prioriser les risques
• Proposer des actions de prévention.

Tous les éléments susceptibles d’exposer à un risque doivent être pris en compte. Par exemple, la présence d’un escalier dans vos locaux présente un risque pour les salariés qui y travaillent, même si ce risque est mineur par rapport à ceux auxquels sont confrontées vos équipes sur les chantiers.

Le recensement des risques dépend de la taille de l’entreprise :

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur recense lui-même les risques, puis les classe selon des critères propres à son entreprise tels que la fréquence d’exposition et la gravité potentielle.
• Pour les entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés, le Comité social et économique (CSE), le salarié qui intervient dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise (s’il a été désigné par l’employeur) et le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère s’impliquent également dans l’évaluation des risques.
• Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la Commission santé, sécurité et conditions de travail participe également au recensement des risques, en plus des autres parties citées précédemment.

Le modèle type du DUERP pour le BTP

Aucun modèle de DUERP n’est imposé par la loi, chaque entreprise peut adopter son propre modèle tant qu’il répond à trois exigences :

• Cohérence : un seul support pour regrouper toutes des données issues de l’analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
• Commodité : un seul document pour réunir les résultats des différentes analyses des risques ;
• Traçabilité : un report systématique des résultats de l’évaluation des risques pour rassembler l’ensemble des éléments analysés sur un même support.

Le site www.preventionbtp.fr édité par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) propose plusieurs ressources pour vous aider à évaluer les risques propres aux métiers du BTP et pour rédiger votre DUER

La mise à jour du document unique

Les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre à jour chaque année leur document unique d’évaluation des risques.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, une mise à jour doit être réalisée :

• Si une décision modifie les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise ;
• En cas de survenue d’un accident du travail, et après analyse du risque de répétition.

La consultation du DUER

Le document unique d’évaluation des risques peut être consulté au sein de l’entreprise par :

• Les salariés ;
• Les anciens salariés ;
• Les membres du Comité social et économique (CSE) ;
• Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances le remplacent ;
• Les délégués du personnel ;
• Le médecin du travail ;
• L’inspecteur ou le contrôleur du travail ;
• Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
• Les inspecteurs de la radioprotection

Le document unique peut être disponible en version papier ou dématérialisée

Les autres obligations légales dans le BTP

La rédaction et l’actualisation du document unique ne sont pas les seules obligations légales pour les entreprises du BTP. Vous devez également :

Les chantiers clos et indépendants font l’objet d’une coordination SPS (Sécurité et protection de la santé). Dans ce cadre, vous devez établir :

• le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ;
• des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;
• le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO).

Les chantiers et autres travaux non clos, indépendants et mis en œuvre par une entreprise externe, et les interventions sur une installation en service doivent être précédés par l’élaboration d’un plan de prévention.