Le DUERP : l’évaluation des risques dans le BTP

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les entreprises

Obligatoire dès l’embauche du premier employé, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) référence et évalue les dangers potentiels pour la santé et pour la sécurité des employés au sein de l’entreprise.

Le rôle central du DUERP dans la prévention des risques

Évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au quotidien au sein de leurs missions relève de la responsabilité directe de l’employeur.

Des risques professionnels présents à tous les niveaux

Pour beaucoup, la notion de risque professionnel fait référence à des situations particulières. Certains secteurs d’activités comme le BTP, l’industrie ou l’agriculture sont souvent cités en exemples. Les dangers y sont effectivement nombreux et réels :

• Manutention manuelle provoquant blessures, chutes et chocs,
• Chutes de plain-pied ou de hauteur,
• Utilisation d’outils ou de machines coupants ou contondants,
• Exposition à des agents chimiques ou à de la poussière d’amiante,
• Brûlures thermiques ou chimiques,
• Etc.

Mais les risques professionnels concernent toutes les entreprises, et peuvent prendre des formes multiples. Une activité tertiaire est par exemple soumise à des risques spécifiques :

• Chutes de plain-pied ou dans les escaliers,
• Braquages et agressions (commerces, banques, restaurants, etc.),
• Troubles musculosquelettiques liés aux postures sédentaires,
• Fatigue visuelle (travail sur écran),
• Etc.

Modèle type du DUERP

Pour évaluer et prévenir l’exposition à ces nombreux dangers potentiels, le dirigeant d’entreprise doit rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci poursuit les objectifs suivants :

• Supprimer l’exposition au danger ou le danger en lui-même pour éviter les risques ;
• Évaluer précisément les risques, afin de prioriser dans un second temps les actions de prévention ;
• Intégrer la notion de prévention le plus tôt possible afin de limiter les risques à la source ;
• Réduire les effets du travail sur la santé, en adaptant le travail aux individus et en tenant compte des différences individuelles ;
• Prendre en compte l’évolution technologique, pour adapter la prévention en intégrant les innovations disponibles ;
• Privilégier le moindre risque, en substituant à un produit ou à un procédé dangereux une alternative qui l’est moins quand le résultat obtenu est similaire ;
• Planifier les actions de prévention en tenant compte de tous les facteurs propres à l’entreprise (conditions de travail, technique, environnement, organisation, relations sociales);
• Se focaliser sur les mesures de protection collective quand elles sont possibles, et les compléter par les équipements de protection individuelle à chaque fois que cela est nécessaire ;
• Former les salariés et leur communiquer les informations et les instructions appropriées.

Ces principes généraux doivent trouver des applications concrètes :

• Vous pouvez par exemple supprimer l’exposition au danger lié à la manipulation de charges lourdes en vous équipant d’un bras manipulateur ;
• Vous devez adapter les postes des salariés en situation de handicap ou rencontrant des situations de santé particulières (grossesse, troubles musculosquelettiques, allergies) pour limiter encore plus leur exposition à des risques identifiés ;
• Lors de la construction d’une nouvelle usine de production de pièces en résine, vous devez adopter une conception qui réduit le plus possible l’exposition aux vapeurs toxiques (ventilation, filtres, etc.) ;
• Vous pouvez remplacer les peintures utilisées par d’autres peintures moins toxiques, en privilégiant par exemple des références moins riches en COV ;
• Vous pouvez mettre à la disposition de tous les salariés des supports de formation en versions papier et numérique pour les aider à s’approprier les consignes de sécurité.

Il est impératif que le DUERP prenne en considération tous les risques associés à chaque poste de travail au sein de l’entreprise, sans négliger les salariés qui semblent les moins exposés aux risques.

L’Élaboration du DUERP

La création de votre document unique d’évaluation des risques requiert une attention toute particulière. Vous ne devez pas le percevoir comme une contrainte imposée par la réglementation, mais l’aborder comme l’opportunité d’assurer de meilleures conditions de travail à vos salariés. Le DUERP est en réalité au service du climat social, du bien-être en entreprise et de la productivité.

Le recueil des risques professionnels

La méthodologie de recensement varie selon la taille de l’entreprise :

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur effectue lui-même le recensement et la classification des risques selon des critères propres à son entreprise, tels que la fréquence d’exposition et la gravité potentielle.
• Pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés, le Comité social et économique (CSE), le salarié en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise (s’il a été désigné) ainsi que le service de prévention et de santé au travail affilié participent également à l’évaluation des risques.
• Les entreprises de 300 salariés et plus impliquent également la Commission santé, sécurité et conditions de travail dans le recensement des risques, en plus des acteurs mentionnés précédemment.

L’élaboration du DUERP doit déboucher sur des mesures concrètes à travers quatre étapes clés :

• Préparation de l’évaluation des risques,
• Identification de tous les dangers,
• Classement et priorisation des risques,
• Proposition de mesures préventives.

Vous avez par exemple identifié un risque d’exposition aux agents chimiques présents dans les peintures pour vos peintres en bâtiment, et ce risque a été priorisé comme important : vous pouvez proposer comme mesures préventives le port d’un équipement de protection individuelle adapté (masque, gants, combinaison) et le choix de peintures moins toxiques.

La rédaction du DUERP

La législation n’impose aucun modèle type. Chaque entreprise est libre de choisir le sien, pourvu qu’il réponde à trois critères essentiels :

• Cohérence : un support unique pour consolider toutes les données issues de l’analyse des risques ;
• Commodité : un document unique rassemblant les résultats des différentes analyses ;
• Traçabilité : une compilation systématique des évaluations pour regrouper tous les éléments analysés.

L’Assurance maladie, en lien avec l’INRS, met à la disposition des entreprises des ressources concrètes pour évaluer les risques propres à votre secteur d’activités sur le site https://www.ameli.fr/entreprise.

Certaines branches professionnelles bénéficient de ressources dédiées. L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) facilite par exemple la rédaction du DUERP pour les entreprises du BTP.

L’actualisation du document unique

Les entreprises de plus de 11 salariés doivent réviser annuellement leur document unique d’évaluation des risques. Indépendamment de la taille de l’entreprise, une actualisation s’impose :

• Lorsqu’une décision affecte les conditions de santé, d’hygiène, de sécurité ou de travail ;
• Suite à un accident du travail, après mise en évidence d’un risque de répétition.

La consultation du DUERP

Le document unique d’évaluation des risques est accessible au sein de l’entreprise par :

• Les salariés actuels et passés ;
• Les membres du Comité social et économique (CSE) ;
• Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances équivalentes ;
• Les délégués du personnel ;
• Le médecin du travail ;
• L’inspecteur ou le contrôleur du travail ;
• Les agents des services de prévention des caisses de sécurité sociale ;
• Les professionnels des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
• Les inspecteurs de radioprotection ( pour les entreprises concernées).

Le DUERP peut être disponible sous forme papier ou numérique.

Le DUERP et le compte professionnel de prévention

Les informations recueillies dans le cadre du DUERP servent également à établir la déclaration des expositions d’un salarié sur son compte professionnel de prévention (C2P). Pour rappel, ce dernier concerne tous les salariés exposés à au moins l’un des facteurs de risques suivants, en respectant une intensité et une durée minimales :

• Rythmes de travail difficiles : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif ;
• Environnement physique agressif : milieu hyperbare, températures extrêmes ou environnement bruyant.

Le C2P permet de collecter des points qui offrent différents avantages : formations pour une évolution vers des postes moins exposés, temps partiel sans perte de salaire, validation des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse, financement d’un projet de reconversion professionnelle.