Quel est le coût d’un accident du travail pour un employeur ?

Combien coûte un accident du travail pour un employeur?

Les accidents de travail représentent un défi majeur pour les dirigeants d’entreprise, en termes de climat social, de productivité des salariés et évidemment d’impact financier. En tant que chef d’entreprise, vous devez avoir en tête les coûts directs et indirects d’un accident du travail et les confronter aux bénéfices apportés par une politique engagée et proactive de prévention et de gestion des risques au travail.

Une réglementation protectrice en cas d’accident du travail

En France, tous les salariés victimes d’un accident du travail perçoivent des indemnités journalières de la part de leur régime d’assurance maladie. Ils peuvent également percevoir des indemnités complémentaires de leur employeur s’ils remplissent certaines conditions.

Les indemnités journalières versées par le régime obligatoire

Suite à un accident du travail, vos salariés peuvent prétendre à des indemnités journalières (IJ) versées par le régime d’assurance maladie (Cpam, Msa) sans délai de carence. Pour déterminer le montant de ces indemnités journalières, un salaire journalier de référence est calculé sur la base du salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie, divisé par 30,42. Ce salaire journalier est plafonné (386,70 € en avril 2024).

Les indemnités journalières correspondent à un pourcentage du salaire journalier de référence :

• Du 1er au 28e jour d’arrêt : 60 % du salaire journalier de référence ;
• À partir du 30e d’arrêt : à 80 % du salaire journalier de référence.

Les indemnités journalières ne peuvent cependant pas excéder le gain journalier net, obtenu en diminuant le salaire journalier net d’un taux forfaitaire de 21%.

Un salarié qui a perçu 2000 € brut le mois précédant son accident du travail peut prétendre à :

• Un salaire journalier de référence de 65,75 € (2000 € / 30,42)
• Un gain journalier net de 51,95 € (65,75 € – 21% x 5,75 €)

Ses indemnités journalières s’élèvent à :

• Du 1er au 28e jour d’arrêt : 39,45 € (60 % * 65,75 €) ;
• À partir du 30e d’arrêt : 51,95 € (80 % * 65,75 € = 52,60 € : la somme étant supérieure au gain journalier de net, c’est ce dernier qui est retenu) ;

Les IJ sont soumises à la CSG et à la CRDS.

Le salarié bénéficie également de la gratuité des soins liés à l’accident du travail.

Les indemnités journalières versées par l’employeur

En tant qu’employeur, vous devez verser une indemnité complémentaire à votre salarié, si celui-ci respecte les conditions suivantes :

• Le salarié n’est pas travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire) ;
• Il justifie d’au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise (au 1er jour de l’absence) ;
• Il vous a informé dans les 48 heures qui suivent l’accident du travail, puis vous a transmis son certificat médical ;
• Il bénéficie des indemnités journalières versées par la Cpam (ou la Msa si vous êtes une entreprise du secteur agricole) ;
• Il est soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE).

Le montant de ces indemnités est compris entre 90% et 66% de la rémunération brute perçue par votre salarié s’il avait travaillé, après déduction des IJ versées par le régime obligatoire et éventuellement des sommes versées par le régime complémentaire de prévoyance.

La durée d’indemnisation dépend quant à elle de l’ancienneté du salarié et est fixée au minimum à :

• De 1 à 5 ans : 30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %
• De 6 à 10 ans : 40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %
• De 11 à 15 ans : 50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %
• De 16 à 20 ans : 60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %
• De 21 à 25 ans : 70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %
• De 26 à 30 ans : 80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %
• 31 ans et plus : 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %

Tous les jours calendaires sont pris en compte, y compris les jours fériés et les jours non ouvrés.

Le montant et la durée des indemnités peuvent être supérieurs si une convention collective, un accord collectif, un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement le prévoit.

Les autres coûts d’un accident du travail pour l’employeur

Les indemnités complémentaires ne sont pas le seul coût que vous devez supporter en cas d’accident du travail. D’autres éléments doivent également être pris en considération.

Une augmentation de la cotisation AT/MP

Versée uniquement par l’employeur, la cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) couvre les risques de maladie professionnelle et d’accidents du travail (accidents de trajet compris).

Votre taux de cotisation, fixé chaque année par la Carsat, peut être :

• Collectif : pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux est déterminé au niveau de la branche professionnelle ;
• Individuel : pour les entreprises de 150 salariés et plus, le taux est fixé uniquement pour votre entreprise ;
• Mixte : pour les entreprises de 20 à 149 salariés, le taux est en partie collectif et en partie individuel.

Une augmentation de la fréquence des accidents de travail dans votre entreprise peut directement se traduire par une augmentation de votre cotisation AT/MP si vous comptez au moins 20 salariés. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la solidarité prime : les efforts sont en effet réalisés et récompensés au niveau collectif, pour l’ensemble de la branche professionnelle.

De nombreux coûts indirects supportés par l’employeur

Le versement d’indemnités complémentaires et l’augmentation de la cotisation AT/MP ne sont que deux coûts liés à un accident du travail. D’autres coûts indirects doivent être pris en charge, et ils s’avèrent dans les faits largement supérieurs aux coûts directs.

La gestion administrative d’un accident du travail mobilise des ressources au sein de l’entreprise. Vous devez notamment effectuer la déclaration d’accident du travail, fournir une attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités journalières à l’organisme de Sécurité sociale, remettre une feuille d’accident au salarié…

L’absence prolongée d’un salarié peut désorganiser votre entreprise, avec à la clé des retards de chantier, une surcharge de travail qui pèse sur les autres collaborateurs, la perte temporaire de compétences ou une baisse de la productivité liée à l’arrêt de travail d’un salarié clé…

Le remplacement du salarié, quand il est nécessaire, représente un coût considérable, quelle que soit la solution retenue. Engager un intérimaire ou un salarié en CDD représente un surcoût financier et demande du temps et des compétences (intégration, formation, acquisition des processus internes à l’entreprise, etc.).

Des accidents de travail à répétition peuvent également dégrader le climat social ou l’image de marque de votre entreprise.En d’autres termes, des tensions internes sont susceptibles d’apparaître et certains prospects ou clients pourraient se détourner de vous.

Le risque d’un litige judiciaire est réel, surtout si l’accident du travail est consécutif à un non-respect de la réglementation. Votre responsabilité peut par exemple être engagée en cas de blessure au pied ou à la tête qui entraîne des séquelles irréversibles si vous n’avez pas fourni les chaussures de sécurité ou le casque imposés par la réglementation pour l’activité exercée par le salarié. Le coût économique peut alors être désastreux pour votre entreprise, sans oublier les conséquences pénales potentielles.

Une indispensable prévention pour réduire les coûts d’un accident du travail

Les coûts directs et indirects supportés par l’employeur peuvent être considérables en cas d’accident du travail, et sont dans la plupart des cas largement supérieurs aux investissements destinés à améliorer les conditions de sécurité au sein de l’entreprise.

Vous devez notamment rédiger et actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), former vos salariés, leur fournir un équipement adapté et respecter la réglementation en vigueur dans votre secteur d’activités et pour les métiers exercés au sein de votre entreprise.

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