Apprentis : Qui fournit vos vêtements de travail ?

Date de publication : 01/09/2016

Dernière modification : 24/09/2024

Vous commencez un apprentissage, et comme beaucoup d’apprentis, vous ne savez peut-être pas encore quand et/ou comment vous fournir votre tenue de travail. Selon la loi, c’est à l’employeur de vous fournir vos vêtements de protection et les EPI (Equipement de Protection Individuel) nécessaires à l’exécution de votre travail, et ce, quelque soit le statut de votre contrat (CDD, CDI, Intérim..etc).

Quels vêtements de travail pour les apprentis ?

En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous êtes considéré comme un salarié à part entière, même avec votre statut d’apprenti, à la différence que vous êtes en période de formation durant laquelle votre présence en entreprise est alternée avec des périodes de cours. Cependant, vous devez être tout autant protégé qu’un salarié ordinaire. Vos vêtements de travail doivent être adaptés aux différentes tâches que vous effectuez. En effet, les vêtements qui vous sont imposés doivent répondre à des normes précises (plus d’informations sur les normes), qui vous permettent d’assurer votre sécurité sur votre lieu de travail.

Qui paie les vêtements de travail pour les apprentis ?

Selon l’article R4321-1 du Code du Travail, la loi impose à l’employeur de fournir, donc de prendre en charge financièrement, les équipements de protection individuelle et les vêtements nécessaires à la réalisation d’un travail en toute sécurité.

Selon l’entreprise, différentes méthodes permettent d’obtenir vos vêtements de travail et EPI. Vous pouvez acheter vos vêtements vous-même et vous faire rembourser par votre employeur sur présentation de la facture. Votre employeur peut également vous demander votre taille et/ou pointure et effectuez la commande après réception de ces informations.

Comment savoir quels tenues de travail et EPI me sont imposés ?

Pour savoir quels sont les vêtements de travail indispensables à votre activité, vous pouvez consulter les consignes générales de sécurité qui vous ont été remises, ou du moins, qui doivent l’être. A défaut, adressez-vous au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou à un inspecteur du travail.

Tous les vêtements ne sont pas fournis !

Les vêtements de travail et les vêtements à usage commercial ne sont pas semblables et doivent être distingués.

Un vêtement de travail désigne un vêtement soumis à une norme et conçu pour protéger son utilisateur des risques auxquels il est exposé dans le cadre de son activité professionnelle. Un vêtement à usage commercial sera, quant à lui, utilisé dans le but de maintenir l’image de l’entreprise (tous les employés doivent porter un pantalon noir par exemple).

Attention : Seul les vêtements de travail, ayant pour but d’assurer votre sécurité, sont fournis par l’employeur. Les vêtements à usage commercial sont à la charge de l’employé (sauf indications contraires dans le règlement intérieur ou la convention collective).

En savoir plus sur la réglementation des chaussures de sécurité

A propos de Olivier - Connaisseur du Code du Travail

Juriste spécialisé dans le droit du travail, Olivier met son expertise au service des travailleurs manuels. Avec une carrière riche en expériences auprès de grandes entreprises et syndicats, il décrypte pour vous les subtilités du code du travail. Olivier est votre allié pour comprendre et naviguer habilement dans le monde complexe des réglementations professionnelles.